Contentieux judiciaires
Être représenté avec expertise devant l’ensemble des juridictions sociales
Expertise
Le Cabinet représente avec expérience et technicité ses clients devant l’ensemble des juridictions sociales (Conseil de prud’hommes, Pôle social du Tribunal judiciaire, Tribunal administratif…).
Il suit la globalité de ses dossiers contentieux, depuis la phase précontentieuse jusqu’aux juridictions de plus haut degré (Cour d’appel, Cour de cassation).
Le Cabinet vous assiste ainsi notamment dans le cadre des missions suivantes :
- Procédures devant le Conseil de prud’hommes.
- Procédures en faute inexcusable de l’employeur devant le Pôle social du Tribunal judiciaire.
- Procédures en contestation des décisions de l’Inspection du travail et de la DIRECCTE devant le Tribunal administratif.
- Procédures devant la Chambre sociale de la Cour d’appel.
